La FF4X4 a mis en  place avec l’aide d’ Eric VERGES une formation performante  sur la pratique du 4×4. Il manquait les modules incluant une approche  plus complète sur la circulation motorisée dans les espaces naturels, la responsabilité des dirigeants, etc. La FF4X4 met en place une structure fédérale dans chaque département et région avec un suivi et un accompagnement  responsable. Un séminaire FF4X4 sur le thème juridique a été organisé par Jean Paul PORTAL à Bartres dans les Hautes Pyrénées le mercredi 8 février 2012. Il est indispensable de préparer les cadres de la formation juridique  à porter la bonne parole. André HERVE notre responsable breton a fait le déplacement de Vannes et bien que les  températures négatives de -19° l’ont un peu surpris, elles ne l’ont pas empêché d’apprécier  à sa juste valeur en tant qu’expert dans l’assurance, le niveau de cette formation.

Il faut savoir que les  associations sont exposées à des risques variés qui peuvent engager leur responsabilité. Si vous êtes administrateurs, dirigeants, salariés, préposés, membres, bénévoles, non membres, usagers, avec des degrés différents, vous êtes également concernés.

Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés, les adhérents et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. Article L321-1 du Code du Sport.  Il faut savoir que le  Loisir 4×4 est considéré comme un « sport de nature » et de ce fait soumis aux dispositions du Code du Sport.

Il est important de savoir que pour le responsable d’une association sportive, le fait de ne pas souscrire les garanties d’assurance dans les conditions prévues à l’article L. 321-1 du Code du Sport est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 euros. Article L321-2 du Code du Sport.

La FF4x4 a souscrit un contrat groupe Assurance Responsabilité Civile & Protection Juridique spécifique aux loisirs 4×4. Le contrat RC groupe FF4x4 assure une couverture des risques de poursuites au civil et au pénal indifféremment du nombre d’adhérents FF4X4 dûment déclarés en préalable.

Les responsabilités d’une association sont les mêmes que celles d’une personne morale. Elle doit, d’une part, réparer les dommages causés à autrui (responsabilité civile). Elle est, d’autre part, passible de poursuites pénales en cas d’infraction (responsabilité pénale).

Juste un petit rappel, sous la responsabilité du Président Jean Paul PORTAL concernant la structure mise en place pour la formation juridique : il faut savoir que dépendent du Management Technique National de Francis  FERREIRA, le Conseiller Technique National André HERVE et le Formateur Juridique  Jean Marc DUBAU. Ils seront à même de vous informer et voire vous former sur la législation en vigueur pour la pratique du 4×4. Ils seront là pour rappeler aux organisateurs et aux responsables de la pratique du 4×4 qu’ils ont des droits mais aussi des devoirs, même si il est important de savoir que nous avons une bonne assurance qui pourra les accompagner lors d’une éventuellement défaillance de leur part.

Communication FF4X4