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Circulaire Olin

L’ESPRIT 4X4 POUR GARDER L’ESPOIR DANS LA FAMILLE DU 4X4 !

La Circulaire est enfin amendée!….

En prônant l’ouverture vers l’esprit 4×4, tout en restant fidèle aux valeurs de la Fédération Française de 4×4, je ne peux que rester optimiste pour l’année 2012. Je garde un immense espoir pour tous nos amis les « quatrequatreux ». Il faut savoir que l’année 2011 s’est bien terminée pour la communauté des loisirs verts motorisés car nous avons  eu l’agréable surprise de voir la fameuse circulaire OLIN enfin amendée.

En effet, le Ministère de l’Ecologie vient de publier l’Instruction du Gouvernement, datant du 13 décembre 2011 en complément de la circulaire du 6 septembre 2005 dite «circulaire Olin », relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels et donnant des orientations pour le contrôle de la réglementation en vigueur.

Cette instruction supprime la notion de « carrossabilité » qui permettait aux agents verbalisateurs de dresser des procès verbaux qui s’avéraient être, la plupart du temps, abusifs. Ce nouveau texte officiel vient mettre fin à la dérive restrictive et abusive des interprétations successives de la loi du 3 janvier 1991, dite « loi Lalonde ». Le hors-piste reste strictement interdit. En revanche, on revient bien aux fondamentaux, à savoir que les chemins ne sont pas des espaces naturels mais des voies de communication créées par l’homme et destinées à la circulation des biens et des personnes.

La Fédération Française de 4×4 se félicite de cette prise de position courageuse et responsable prise par Madame la Ministre Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. Il faut bien reconnaître malgré tout, que cette louable initiative n’est en rien dommageable pour l’environnement.

Quoi qu’il en soit, les longues années d’efforts et de mobilisation ont fini par porter leurs fruits. Nous rappellerons que devant l’insistance de certains de nos interlocuteurs de l’époque, il nous paraissait déjà utile et urgent de rappeler à toutes et à tous, que lorsque le projet de la Circulaire Olin avait été initié, en introduisant la notion de « carrossabilité » dans la réglementation, la FF4x4 avait immédiatement réagi en saisissant le Conseil d’État d’une requête en annulation.

Il faut savoir que lors de sa séance publique du 10 janvier 2007, le Conseil d’État avait censuré la circulaire Olin en suivant les conclusions du Commissaire du Gouvernement et les arguments invoqués par la Fédération Française de 4×4. L’annexe 1 de la circulaire relative avait été purement et simplement annulée, le  ministère de l’écologie et du développement durable avait été condamné à verser la somme de 1 000 euros au titre des frais de procédure à la FF4x4. Le Conseil d’État avait également précisé que  » les annexes 2, 3, 4 et 5 de la circulaire ne présentant pas de dispositions « impératives » comme l’avait indiqué le Commissaire du Gouvernement, elles étaient donc dénuées de toute portée normative.

En conclusion, l’administration ne pouvait s’opposer aux loisirs 4×4 sur le fondement de la circulaire Olin.

Le terme de « carrossabilité » n’avait aucun fondement juridique et toute notion s’y rapportant ne pouvait donc être que contraire à la Loi et à son esprit. Nous avions rappelé ici qu’une circulaire ne faisait pas force de loi, et que la seule loi s’appliquant aux loisirs 4×4 est la loi n°91-2 du 3 Janvier 1991 dite loi Lalonde. De plus, seule une loi peut abroger ou modifier une autre loi.

 

Ce n’était pas suffisant car les interprétations abusives furent légions chez certains agents verbalisateurs.

Si le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite « loi Lalonde » nous vous rappelons quand même que :

  • Le « hors-piste » demeure strictement interdit, les véhicules à moteur peuvent néanmoins toujours librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
  • les chemins ruraux sont affectés sans condition d’état à la circulation publique des véhicules à moteur sauf après un arrêté municipal motivé. Le motif de non « carrossabilté » d’un chemin ouvert à la circulation publique ne pourra donc plus être retenu pour les arrêtés municipaux;
  • le changement majeur concerne les propriétaires privés qui décideront seuls (j’espère sous aucune influence ou lobbying)  s’ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés. Si le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, nous espérons qu’une dérive autoritaire ne vienne pas empêcher de lever toute  ambiguïté et tout litige ;
  • les agents assermentés devront revoir leur copie en ne relever que les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées qui auraient été préalablement signalées comme interdites par leurs propriétaires.

 

Parmi la multitude des actions menées par chacun des représentants des loisirs verts motorisés, il faut bien reconnaître que nos amis, représentants des motards, ont donné le coup de grâce à cette circulaire fantaisiste avec l’appui des politiques en place. Je les félicite et les en remercie chaleureusement au nom de la FF4X4. Nous pouvons par ailleurs remercier le nouveau Ministre des Sports David Douillet, dont l’appui a semble-t-il été décisif dans ce dossier.

 

Toujours du côté des avancées de l’année 2011, nous avons été conviés au Ministère des Sports le 28 novembre pour participer à un groupe de travail sur l’Observation des Sports de Nature Pratiques de type « randonnées et itinérance ». Nous vous rappelons également que le Ministère des Sports a mis en œuvre une démarche volontariste de soutien et de valorisation des actions innovantes relatives au développement du sport. Le PRNSN, en soutien de la stratégie ministérielle globale est en charge de la mesure de l’évolution des pratiques sportives de nature. La FF4X4  a été conviée à se joindre au groupe de travail. Elle compte porter le projet à son terme .en collaboration avec tous les intervenants des sports de nature. A cette occasion, j’ai pu m’entretenir personnellement, avec le DTN adjoint de la FFM et nous avons reconnu que la notion de solidarité des motorisés en général était très importante et qu’il fallait persévérer dans cette voie. Nous ne devons pas perdre de vue, comme je l’ai maintes fois annoncé lors de mes communiqués, que seul nous  n’y arriverons pas. Chaque fédération ou association représentative du loisir motorisé en général peut et doit garder sa spécificité pour son activité de loisir de son domaine de  prédilection. Tout en gardant ses convictions, rien n’empêche de soutenir les actions positives de chacun d’entre nous.

Nous recommandons donc à tous nos adhérents FF4x4 et à tous les pratiquants 4×4 de rester mobilisés. Nous resterons vigilants et prudents. Il faut faire savoir que la FF4X4 n’est pas seulement là pour défendre vos intérêts dans la pratique du 4×4. Nous sommes également là pour assurer l’avenir du 4×4. Soyons responsables, car c’est en nous prenant en charge, en accompagnant les projets pilotes nationaux dont nous avons la charge auprès des pouvoirs publics que nous resterons crédibles et incontournables dans le loisir 4×4…

Il faut savoir que la FF4x4 a tout d’abord gagné sa crédibilité en trouvant une légitimité parmi ces différents projets pilotes nationaux pour le 4×4, en devenant un interlocuteur incontournable auprès des pouvoirs publics. Pour preuve, le projet pilote national du PDESI mené en concertation avec le Conseil Général des Hautes Pyrénées et le Pôle Ressources National des Sports de Nature (PRNSN) implanté à Vallon Pont d’Arc (Ardèche) est mené par la FF4X4.

Un autre exemple, le projet de Haute Corse, l’intégration à la CDESI du PDIRM, avec une étude d’impact allégée (financièrement) est également soutenu par le président du Comité Départemental FF4X4 de Haute Corse avec ses partenaires locaux.

La FF4X4 participe par ailleurs aussi à de nombreux groupes de travail concernant le loisir 4×4, en concertation avec les autres acteurs et partenaires des loisirs verts motorisés dans les PNR (Parcs Naturels Régionaux).

 

En 2012 la FF4X4 recommandera encore l’ouverture vers les autres partenaires défenseurs des loisirs verts pour des actions communes afin de combattre la fermeture des chemins !!!!

 

On n’adhère plus maintenant à la FF4X4 par effet de mode, mais plutôt par conviction et surtout par motivation pour préserver ce loisir. Il reste notre domaine de prédilection et de savoir faire. Les clubs 4×4 ne sont pas dupes,  ils sont de plus en plus nombreux à venir nous rejoindre. La dynamique qu’amène la FF4X4 dans les  régions ou nous sommes largement représentés, les motivent et les poussent  à échanger leurs pratiques entre eux (balades, terrains, etc…). En effet il faut reconnaître que beaucoup de clubs ne se connaissaient pas avant d’avoir adhérés à notre fédération, celle des 4×4.

 

Défenseur du 4×4 oui, Animateur du 4×4 aussi, Fédérateur des 4×4 encore plus, la FF4X4 sait se démarquer, vous pratiquez, vous n’êtes pas adhérent à la FF4X4, venez rejoindre votre famille. Je ne peux que vous rappeler le vieil adage « l’union fait la force » !…….. :lol:

 

Jean Paul PORTAL






























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